Coalition antitabac du N.-B.
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Milieux sans tabac : Endroits publics extérieurs

Politiques et mesures législatives au Nouveau-Brunswick

Loi sur les endroits sans fumée
La Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick interdit aux gens de fumer et de vapoter du tabac, du cannabis et toutes autres substances dans tous les endroits publics fermés, lieux de travail intérieurs, terrains d’école et dans les véhicules en présence d'une personne âgée de moins de 16 ans, ainsi que dans de nombreux espaces publics extérieurs, incluant ceux-ci:

  • Les terrasses extérieures où l'on sert de la nourriture ou de l'alcool et à moins de 3 mètres de leur périmètre; 
  • À moins de 9 mètres des entrées de porte, des fenêtres et des prises d'air des immeubles publics;
  • Les terrains de jeux extérieurs et à moins de 20 mètres de leurs périmètres (par exemple, les glissades, les balançoires, les structures d'escalade, les aires de jeux d'eau, les pataugeoires et les bacs à sable);
  • Les aires de sport et de loisirs extérieurs et à moins de 20 mètres de leurs périmètres (par exemple, les terrains de tennis, les terrains de baseball, les terrains de soccer, les piscines);
  • Les plages, les planchodromes et les patinoires, ainsi que leurs gradins;
  • Les sentiers de promenade publics et à moins de 9 mètres de leur limite;
  • Les parcs provinciaux (sauf les zones fumeurs désignées ou les emplacements de camping occupés); et  
  • Sur les terrains des régies régionales de la santé (hôpitaux, cliniques de santé, etc.).

Un numéro sans frais est à votre disposition pour obtenir de plus amples renseignements et pour signaler une violation de la Loi sur les endroits sans fumée : 1-866-234-4234. 

Loi sur la réglementation du cannabis
Cette loi régit la consommation et l’usage du cannabis à des fins récréatives. Elle fixe à 19 ans l’âge légal pour acheter, consommer et cultiver du cannabis à des fins récréatives et elle établit des restrictions générales quant à la consommation et à la possession de cannabis. En vertu de la Loi sur la réglementation du cannabis, on ne peut consommer du cannabis au Nouveau-Brunswick que dans une résidence privée ou sur le terrain adjacent à la résidence privée (chez soi ou dans la cour arrière). La consommation de cannabis en public est interdite. Il est également illégal de consommer du cannabis dans un véhicule et de conduire sous l'influence du cannabis.

Pour toute plainte concernant le cannabis, les Néo-Brunswickois sont priés de communiquer avec leur service de police local. 

 

Où dénoncer une personne qui fume ou vapote dans un lieu public?

Si vous voyez des gens fumer ou vapoter du cannabis dans des lieux publics désignés sans fumée par la Loi sur les endroits sans fumée, vous pouvez signaler ces infractions à la ligne d'information de la Loi sur les endroits sans fumée. Le numéro sans frais de la ligne d’information de la Loi sur les endroits sans fumée est le 1-866-234-4234.

Pour toutes les autres plaintes concernant le cannabis, telles que fumer et vapoter dans un lieu public qui n'est pas déjà désigné comme étant sans fumée, ainsi que la vente ou la possession illégale de cannabis, vous devez contacter votre service de police local. 

En savoir plus. 

Exemples de politiques municipales sans fumée

Politique concernant l’usage du tabac sur les terrains appartenant à la ville de Bathurst

Interdiction de fumer à l’extérieur des installations municipales de la ville de Moncton

Endroits sans fume: Politique S-2: Ville de Dieppe

Town of St. Stephen Smoke-Free Policy (en anglais seulement)

Town of Quispamsis Parks and Beaches By-Law #030 (en anglais seulement)

Rapports et statistiques

Evaluation of the Smoke-Free Ontario Act Outdoor Smoking Regulations
(en anglais seulement)

PTCC- Smoke-free Beaches in Ontario: Progress and Implications for Practice Summary
(en anglais seulement)

Exposure to Second Hand Smoke on Patios (en anglais seulement)



Ressources

Nouveau-Brunswick

Tenir mon événement extérieur à l'abri de la fumée - Un guide à l'intention des bénévoles et des planificateurs et organisateurs d'événements
Coalition antitabac du Nouveau-Brunswick (2015; mis à jour 2017)
Ce guide est conçu pour aider les communautés néo-brunswickoises à planifier et tenir leurs activités extérieures à l’abri de la fumée. Beaucoup d'outils supplémentaires sont fournis, comme des logos, affiches et même des messages pour les médias sociaux afin de faire connaître la nature sans fumée des événements.

Endroits extérieurs: sans fumée pour tous
Coalition antitabac du Nouveau-Brunswick (2015)
Une fiche d'information de la CATNB qui décrit les avantages des espaces extérieurs sans fumée.

Affiches: Défense de vapoter/fumer
Bureau du médécin-hygiéniste en chef (2015)
Affiches officielles du Gouvernement du Nouveau-Brunswick téléchargeables et imprimables pour entrées / sorties, terrasse, aire d'activités/de sports et terrains de jeu.

Bien respirer grâce aux espaces et événements publics en plein air sans fumée au Nouveau-Brunswick. 
Webinaire du 4 mai 2016 présenté par Nina van der Pluijm, Conseillère principale en programmes et politiques, Bureau du médecin-hygiéniste en chef du ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick. (Enregistrement audio)

Bien respirer grâce aux espaces et événements publics en plein air sans fumée au Nouveau-Brunswick. 
(Diapositives)

Canadien

La fumée du tabac extérieure – Preuves à l’appui de la multiplication des endroits sans fumée
Webinaire de la CATNB avec Dr Ryan David Kennedy: diapositives de présentation, janvier 2014

Cours en ligne de l’Unité de recherche sur le tabac de l’Ontario (URTO)
Ce cours comporte quatre modules, dont un sur la protection qui examine l’information actuelle sur la fumée secondaire, la façon dont elle agit sur la santé des gens et les mesures canadiennes visant à créer des milieux sans tabac. (en anglais seulement)

Physicians for a Smoke-Free Canada: Smoke-Free Outdoor Public Spaces: A Community Advocacy Toolkit (en anglais seulement)

Making Patios Smoke-free: A positive step that governments can take to further protect children, hospitality workers and the community from second-hand smoke. Making Patios
(en anglais seulement)

NSRA: Compendium of 100% Smoke-free Municipal Bylaws (en anglais seulement)

Building the Case for Smoke-free Public Outdoor Spaces: Technical Report November 2011
Middlesex-London Health Unit
(en anglais seulement)

Smoke-Free Outdoors: The Woodstock Story (Video) (en anglais seulement)

Protection from Outdoor Smoking (en anglais seulement)

Vivre sans fumée secondaire : Conseils pour chez vous, votre voiture, votre travail et l’extérieur - Société canadienne du cancer (2014)

International

Global Smoke-Free Partnership: The Trend Toward Smoke-Free Outdoor Areas (en anglais seulement)