Coalition antitabac du N.-B.
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Milieux sans tabac : Immeubles à logements multiples


Protégez-vous de la fumée secondaire et tertiaire!

La fumée secondaire peut entrer dans un appartement ou un condominium à travers les fentes et autres ouvertures. Elle peut également passer sous les portes et par les fissures et les fuites d'air autour des prises électriques, la plomberie et les fenêtres. Vous pouvez aider à réduire la fumée secondaire dans votre appartement ou condo en scellant bien les prises électriques. Des joints d'étanchéité sont en vente dans les quincailleries. Vous pouvez également installer des balayages de porte et sceller les fissures autour des fentes et des fenêtres avec de l’isolation en mousse pour empêcher la fumée de pénétrer dans votre appartement ou condo. 

Il y a plusieurs avantages pour les propriétaires d’immeubles à instaurer une politique antifumée à l'intérieur de leur immeuble pour leurs locataires. Cela est non seulement une pratique saine, mais aussi économique : 

  • Le propriétaire épargne de l’argent quant aux coûts de nettoyage et de réparation 
  • Le risque d'incendie est diminué.
  • Il y a moins de litiges et de plaintes relatives aux droits de la personne 
  • Le propriétaire perd moins de temps quant à la résolution de plaintes au sujet de la fumée secondaire

Parlez à vos voisins, le propriétaire de votre immeuble ou votre association de copropriétaires de condoset travaillez avec eux pour trouver des façons de réduire l’exposition à la fumée secondaire.

Politiques et mesures législatives néobrunswickoises

Loi sur les endroits sans fumée
La Loi sur les endroits sans fumée interdit de fumer et de vapoter (tabac, cannabis et toutes les substances qui produisent de la fumée et fumée secondaire) dans de nombreux espaces publics intérieurs et extérieurs. Depuis juillet 2015, on interdit de fumer et de vapoter à moins de 9 mètres :

  • d’une porte
  • d’une prise d’air 
  • d’une fenêtre

d’un endroit public fermé ou d’un lieu de travail intérieur.

Depuis le 15 septembre 2017, les agents de la paix et les inspecteurs peuvent émettre des contraventions aux personnes qui fument ou font usage de produits de vapotage dans des endroits publics où il est interdit de fumer et vapoter. Appelez le 1-866-234-4234 pour signaler une violation. Vous pouvez également vous renseigner davantage sur la Loi sur les endroits sans fumée ici

Veuillez noter qu'il est permis de fumer et vapoter sur les propriétés privées et dans les résidences privées, À MOINS QUE la résidence fasse partie d’un immeuble résidentiel à logements multiples, et dans ce cas-ci, il faut respecter la zone sans fumée de 9m depuis les portes, prises d’air et fenêtres.

La totalité du logement pour lequel le locataire paye et auquel il a un accès exclusif, incluant la terrasse, n’est pas visée par l’interdiction de fumer et vapoter.

Il appartient donc aux propriétaires de décider s’ils veulent que leurs immeubles ou édifices soient 100% sans fumée, d’en informer leurs locataires et de faire respecter cette politique.  

Les locataires peuvent parler à leurs propriétaires des avantages d'une politique sans fumée dans leurs bâtiments. Ils peuvent également choisir de louer uniquement auprès des propriétaires qui sont proactifs et ont une telle politique en place. 

 

Ressources

Faits et statistiques - fumée secondaire et tertiaire :

Mois des logements sans fumée (2016)
Une infographie préparée par la CATNB

Mois des logements sans fumée: la fumée secondaire et les enfants (2016)
Une infographie préparée par la CATNB
(*Sources: 2013 Canadian Tobacco, Alcohol and Drugs Survey (CTADS)New Brunswick Anti-Tobacco Coalition - Susceptibility to Smoking Amongst Youth in New BrunswickHealth Canada - Dangers of Second-Hand SmokePediatrics - School Absenteeism Amongst Children Who Live With Smokers.)

Les immeubles à logement multiples et la fumée secondaire (2016)
Une infographie préparée par la CATNB

Qu'est-ce qu'est la fumée tertiaire? (2016)
Une infographie préparée par la CATNB
(format PDFformat PNG)

La fumée tertiaire (2017)
Une infographie préparée par la CATNB
(format PDFformat PNG)

La fumée secondaire les affecte eux aussi. Le bien-être de votre animal de compagnie préféré est une autre bonne raison de vivre sans tabac. 
Une infographie préparée par la CATNB
(format PDFformat PNG)

Des informations utiles pour les propriétaires d'immeubles à logements multiples.
Une fiche produite par la British Columbia Lung Association et les Fondations des maladies du coeur et de l'AVC. (En anglais seulement)

Second-Hand Smoke in Multi-Unit Dwellings
Renseignements fournis par la Non Smokers’ Rights Association. (En anglais seulement) 

Milieux sans tabac: Résidences
Vous trouverez plusieurs liens vers des renseignements et statistiques quant à la fumée secondaire et la fumée tertiaire sur notre page Milieux sans tabac: Résidences.  

Mois des logements sans fumée 
Une infographie préparée par la CATNB

Mois des logements sans fumée: la fumée secondaire et les enfants
Une infographie préparée par la CATNB

 

Faire des immeubles à logements multiples des environnements 100% sans fumée :

Aux États-Unis, une loi nationale est entrée en vigueur le 31 juillet 2018, exigeant que les logements sociaux soient 100% sans fumée. Aux États-Unis, la plupart des logements sociaux sont administrés à l’échelle nationale, alors qu’au Canada, ils sont provinciaux / territoriaux ou municipaux.  En savoir plus sur cette loi. (En anglais)

À ce sujet, le Canada est loin derrière les États-Unis. Au Canada, les provinces de la Saskatchewan et du Yukon, la ville de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) et les comtés unis de Leeds et Grenville (Ontario) ont adopté des politiques sans fumée. Le Toronto Community Housing, qui administre des logements sociaux à Toronto, a également annoncé récemment qu’elle obligerait tous les nouveaux locataires à avoir dans leurs contrats de location l'obligation de ne pas fumer dans leur appartement, y compris le cannabis, et qu’ils prévoient d'enforcer une politique 100% sans fumée bientôt dans tous leurs établissements. En savoir plus. (En anglais)

Faites de votre maison un environnement sans fumée dans un édifice à unités multiples
Comme la plupart des Canadiens de nos jours, il y a de fortes chances que vous soyez déjà protégés contre la fumée secondaire dans les endroits publics. Il se peut aussi que vous interdisiez aux gens de fumer dans votre maison et votre voiture. Cependant, si vous habitez dans un édifice à unités multiples, il se peut que vous soyez quand même exposés à de la fumée du tabac qui pénètre chez vous depuis les unités voisines. Le présent guide est conçu pour vous aider à protéger votre famille contre la fumée secondaire dans les édifices à unités multiples.

Habitations sans fumée au Québec

Smoke-Free Housing Canada
(En anglais seulement)

Smoke-free Policies Make Good Dollars and Sense: The Business Case for Smoke-free Multi-unit Housing
Renseignements fournis par la Non Smokers Rights Association. (En anglais seulement)

Smoke-Free Housing BC
(En anglais seulement)

Smoke-Free Housing Ontario
(En anglais seulement)

PROPEL Centre for Population Health Impact: Waterloo Region Smoke-Free Community Housing Video
(En anglais seulement)

The Development of a Smoke-Free Housing Policy in the Region of Waterloo
(En anglais seulement) 

Smoke-Free Nova Scotia Multi-Unit Dwellings Study, July 2008
(En anglais seulement)