Coalition antitabac du N.-B.
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Milieux sans tabac : Endroits publics intérieurs

Ressources

Canadien 

Cours en ligne de l’Unité de recherche sur le tabac de l’Ontario (URTO) 
Ce cours comporte quatre modules, dont un sur la protection qui examine l’information actuelle sur la fumée secondaire, la façon dont elle agit sur la santé des gens et les mesures canadiennes visant à créer des milieux sans tabac. (en anglais seulement)

Vivre sans fumée secondaire : Conseils pour chez vous, votre voiture, votre travail et l’extérieur - Société canadienne du cancer (2014)

 

Politiques et mesures législatives au Nouveau-Brunswick

Loi sur les endroits sans fumée
La Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick interdit aux gens de fumer et de vapoter du tabac, du cannabis et toutes autres substances dans tous les endroits publics fermés, lieux de travail intérieurs, terrains d’école et dans les véhicules en présence d'une personne âgée de moins de 16 ans, ainsi que dans de nombreux espaces publics extérieurs, incluant ceux-ci:

  • Les terrasses extérieures où l'on sert de la nourriture ou de l'alcool et à moins de 3 mètres de leur périmètre; 
  • À moins de 9 mètres des entrées de porte, des fenêtres et des prises d'air des immeubles publics;
  • Les terrains de jeux extérieurs et à moins de 20 mètres de leurs périmètres (par exemple, les glissades, les balançoires, les structures d'escalade, les aires de jeux d'eau, les pataugeoires et les bacs à sable);
  • Les aires de sport et de loisirs extérieurs et à moins de 20 mètres de leurs périmètres (par exemple, les terrains de tennis, les terrains de baseball, les terrains de soccer, les piscines);
  • Les plages, les planchodromes et les patinoires, ainsi que leurs gradins;
  • Les sentiers de promenade publics et à moins de 9 mètres de leur limite;
  • Les parcs provinciaux (sauf les zones fumeurs désignées ou les emplacements de camping occupés); et  
  • Sur les terrains des régies régionales de la santé (hôpitaux, cliniques de santé, etc.).

Un numéro sans frais est à votre disposition pour obtenir de plus amples renseignements et pour signaler une violation de la Loi sur les endroits sans fumée : 1-866-234-4234. 

Loi sur la réglementation du cannabis
Cette loi régit la consommation et l’usage du cannabis. Elle fixe à 19 ans l’âge légal pour acheter, consommer et cultiver du cannabis non médical et elle établit des restrictions générales quant à la consommation et à la possession de cannabis. En vertu de la Loi sur la réglementation du cannabis, on ne peut consommer du cannabis non médicinal au Nouveau-Brunswick que dans une résidence privée ou sur le terrain adjacent à la résidence privée (chez soi ou dans la cour arrière). La consommation de cannabis non médicinal en public est interdite. Il est également illégal de consommer du cannabis dans un véhicule et de conduire sous l'influence du cannabis. Notez bien qu'il est permis de fumer ou vapoter du cannabis médical en public seulement dans les endroits qui ne sont pas désignés sans fumée par la Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick. 

 

Où dénoncer une personne qui fume ou vapote dans un lieu public?

Si vous voyez des gens fumer ou vapoter du cannabis dans des lieux publics désignés sans fumée par la Loi sur les endroits sans fumée, vous pouvez signaler ces infractions à la ligne d'information de la Loi sur les endroits sans fumée. Le numéro sans frais de la ligne d’information de la Loi sur les endroits sans fumée est le 1-866-234-4234.

Pour toutes les autres plaintes concernant le cannabis, telles que fumer et vapoter dans un lieu public qui n'est pas déjà désigné comme étant sans fumée, ainsi que la vente ou la possession illégale de cannabis, vous devez contacter votre service de police local. 

En savoir plus. 

 

Logos et affiches

Affiches officielles - Défense de vapoter/fumer - Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick
Bureau du médécin-hygiéniste en chef du Nouveau-Brunswick (2015)

       

Bienvenue dans notre environnement sans fumée et tabac
Coalition antitabac du Nouveau-Brunswick (2019)
Petit (JPGWordPDF)
Grand - 8.5x11 avec espace blanc pour ajouter le nom de votre organisme (JPGWordPDF)

Affiche - Bienvenue à notre événement sans fumée (PDF JPG)
Coalition antitabac du Nouveau-Brunswick (2015)

Banderole - Bienvenue à notre événement sans fumée (PDF JPG)
Coalition antitabac du Nouveau-Brunswick (2015)

 

Affiche - Bienvenue à notre événement sans fumée (avec espace pour écrire le nom de votre événement) (PDF JPG)
Coalition antitabac du Nouveau-Brunswick (2015)

 

 

Banderole - Bienvenue à notre événement sans fumée (avec espace pour écrire le nom de votre événement) (PDF JPG)
Coalition antitabac du Nouveau-Brunswick (2015)

 

 

Affiche - Zone fumeurs désignée(PDF JPG)
Coalition antitabac du Nouveau-Brunswick (2015)

 

 

Logo sans fumée (JPG)
Coalition antitabac du Nouveau-Brunswick (2015)
Conception du logo sans fumée par Diane Laughter. La CATNB a reçu l'autorisation d'utiliser ce logo et de le partager avec vous afin que vous puissez utiliser ce logo pour faire la promotion et éduquer le public au sujet de votre événement sans fumée.