Coalition antitabac du N.-B.
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Cannabis


Mesures législatives

Le 21 juin 2018, la Loi sur le cannabis a reçu la sanction royale, ce qui représente une étape importante vers la légalisation du cannabis et sa réglementation de manière stricte au Canada. Le gouvernement canadien a annoncé que la légalisation du cannabis entrera en vigueur le 17 octobre 2018. Jusqu’à ce que la Loi sur le cannabis et ses règlements entrent en vigueur le 17 octobre 2018, le cannabis restera illégal partout au Canada sauf s’il est autorisé à des fins médicales.

Canada

La légalisation et la réglémentation du cannabis
Renseignements quant aux lois actuelles sur le cannabis (marijuana) au Canada.

Loi C-45 - Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Le projet de loi C-45 a été présenté à la Chambre des communes en avril 2017. Il a reçu la sanction royale le 21 juin 2018.

Nouveau-Brunswick

Loi sur la règlementation du cannabis
Cette loi régit la consommation et l’usage du cannabis à des fins récréatives. Elle fixe à 19 ans l’âge légal pour acheter, consommer et cultiver du cannabis à des fins récréatives et elle établitdes restrictions générales quant à la consommation et à la possession de cannabis. En vertu de la Loi sur la règlementation du cannabis, il est illégal de consommer du cannabis dans tous les lieux publics. Le cannabis ne peut être consommé que dans des résidences privées. Il est également illégal de consommer du cannabis dans un véhicule et de conduire sous l'influence du cannabis.

Loi sur les endroits sans fumée
La Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick interdit aux gens de fumer  dans tous les endroits publics fermés, lieux de travail intérieurs, terrains d’école et dans les véhicules en présence d'une personne âgée de moins de 16 ans, ainsi que dans de nombreux espaces publics extérieurs, includant ceux-ci:

  • Les terrasses extérieures où l'on sert de la nourriture ou de l'alcool et à moins de 3 mètres de leur périmètre; 
  • À moins de 9 mètres des entrées de porte, des fenêtres et des prises d'air des immeubles publics;
  • Les terrains de jeux extérieurs et à moins de 20 mètres de leurs périmètres (par exemple, les glissades, les balançoires, les structures d'escalade, les aires de jeux d'eau, les pataugeoires et les bacs à sable);
  • Les aires de sport et de loisirs extérieurs et à moins de 20 mètres de leurs périmètres (par exemple, les terrains de tennis, les terrains de baseball, les terrains de soccer, les piscines);
  • Les plages, les planchodromes et les patinoires, ainsi que leurs gradins;
  • Les sentiers de promenade publics et à moins de 9 mètres de leur limite;
  • Les parcs provinciaux (sauf les zones fumeurs désignées ou les emplacements de camping occupés); et  
  • Sur les terrains des régies régionales de la santé (hôpitaux, cliniques de santé, etc.).
La définition de «fumer » a été modifiée le 17 novembre 2016 afin d’inclure «toute substance qui est fumée et qui crée de la fumée et de la fumée secondaire, dont la marijuana». Ainsi, il est interdit de fumer de la marijuana, ainsi que d'ultiliser des cigarettes électroniques et produits de vapotage dans tous les endroits publics protégés par la Loi sur les endroits sans fumée

Depuis le 15 septembre 2017, les agents de la paix et les inspecteurs peuvent émettre des contraventions aux personnes qui fument ou vapotent (tabac ou cannabis) dans des endroits publics où il est interdit de fumer.  Un numéro sans frais est à votre disposition pour obtenir de plus amples renseignements et pour signaler une violation de la Loi sur les endroits sans fumée : 1-866-234-4234. Vous pouvez obtenir une copie de la Loi sur les endroits sans fumée ici.


Ressources - Sensibilisation aux dangers du cannabis

Le cannabis, les réponses à vos questions
Gouvernement du Canada - 2018
Renseignements et ressources pour tout ce qui concerne la légalisation et l’utilisation de cannanis au Canada, incluant les effets sur la santé et les dangers de l'utilisation du cannabis, afin que les gens puissent prendre des décisions éclairées à ce sujet. 

Le cannabis au Nouveau-Brunswick
Information du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur la légalisation du cannabis. Des fiches d'information utiles pour le public sont également fournies: 

 
EnControleNB.ca
Gouvernement du Nouveau-Brunswick - 2018
Campagne du gouvernement du Nouveau-Brunswick pour sensibiliser les gens sur le cannabis, incluant les effets sur la santé et les dangers.

Parler cannabis - Savoir discuter avec son ado
Jeunesse Sans Drogues.org - 2017
Les parents qui fournissent à leurs enfants des renseignements bien pesés sur les effets associés au cannabis peuvent les aider à prendre des décisions éclairées. Il est plus que jamais important que les parents protègent la santé et le développement de leurs enfants en parlant de cet enjeu tôt et souvent. Cette trousse de discussion a pour but d'aider les familles à se retrouver dans le contexte du cannabis en évolution constante; un contexte qui comprend de nouvelles politiques comme la légalisation et la réglementation, ainsi que de nouveaux produits comme le « shatter » et les bonbons et biscuits « comestibles ».

Rapports et Statistiques

Tobacco Use in Canada - Cannabis Supplement (en anglais seulement)
University of Waterloo - 2017 
Ce supplément donne un aperçu de l'usage du cannabis et du tabac, particulièrement dans le contexte canadien. Des estimations nationales sur l'usage de cannabis et de tabac au Canada sont rapportées, en mettant l'accent sur les jeunes.
 
Secondhand Marijuana Smoke: Health effects of exposure (en anglais seulement)
Association pour les droits des non-fumeurs  - 2016
L'inquiétude suscitée par l'exposition à la fumée secondaire de marijuana est un problème émergent - la Fondation pour la lutte contre le tabac a constaté une augmentation constante des demandes et des plaintes au cours des dernières années.

Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues 
Statistiques Canada et Santé Canada - 2016
L'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues est une enquête bisannuelle auprès de la population générale sur la consommation de tabac, d'alcool et de drogues chez les Canadiens âgés de 15 ans et plus. 

Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves
Statistiques Canada et Santé Canada - 2018
L'enquête nationale -- qui évalue les taux de tabagisme et de consommation d'alcool et de drogues chez les étudiants canadiens âgés de 7 à 12 ans (du secondaire 1 au secondaire 5 au Québec) -- fournit de précieux renseignements qui contribueront aux approches adoptées pour s'attaquer à des problèmes sociaux et de santé complexes, tels que la consommation problématique de tabac, d'alcool et de drogues, y compris les opioïdes et le cannabis.