Coalition antitabac du N.-B.
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Cannabis

La Coalition antitabac du Nouveau-Brunswick (CATNB) concentre ses efforts sur la promotion de la vie sans tabac par l'éducation publique, la lutte contre le tabagisme et le soutien au sevrage tabagique. Cependant, il existe une forte association entre le cannabis et l'usage du tabac. Quelques liens vers des ressources sur ce sujet ainsi que les diverses lois concernant l'usage de cannabis au Canada sont disponibles di-dessous.

Mesures législatives

Depuis le 17 octobre 2018, la consommation de cannabis à des fins récréatives est légale au Canada. Les consommateurs peuvent se procurer du du cannabis dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. L'achat et l'utilisation du cannabis sont réglementés par diverses lois.

Canada

La légalisation et la réglementation du cannabis
Renseignements quant aux lois actuelles sur le cannabis (marijuana) au Canada.

Loi C-45 - Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Le projet de loi C-45 a été présenté à la Chambre des communes en avril 2017. Il a reçu la sanction royale le 21 juin 2018.

Législation sur le cannabis dans chaque province et territoire du Canada
Centre canadien sur les dépendances et l'usage des substances (2018)
Résumé quant aux diverses législations provinciales et territoriales sur le cannabis, y compris une carte interactive. 

Nouveau-Brunswick

Le cannabis au Nouveau-Brunswick
Information du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur la légalisation du cannabis.

Loi sur la réglementation du cannabis
Cette loi régit la consommation et l’usage du cannabis à des fins récréatives. Elle fixe à 19 ans l’âge légal pour acheter, consommer et cultiver du cannabis à des fins récréatives et elle établitdes restrictions générales quant à la consommation et à la possession de cannabis. En vertu de la Loi sur la réglementation du cannabis, on ne peut consommer du cannabis au Nouveau-Brunswick que dans une résidence privée ou sur le terrain adjacent à la résidence privée (chez soi ou dans la cour arrière). La consommation de cannabis en public est interdite. Il est également illégal de consommer du cannabis dans un véhicule et de conduire sous l'influence du cannabis.

Pour toute plainte concernant le cannabis, vous êtes priés de communiquer avec le service de police local. Toutefois, les infractions relatives à l’usage du cannabis dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer et de vapoter tel que décrits par la Loi sur les endroits sans fumée peuvent être signalées à la Ligne d’information sur la Loi sur les endroits sans fumée. Voir les renseignements ci-dessous au sujet de la Loi sur les endroits sans fumée. 

Loi sur les endroits sans fumée
La Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick interdit aux gens de fumer et de vapoter du tabac, du cannabis et toutes autres substaces dans tous les endroits publics fermés, lieux de travail intérieurs, terrains d’école et dans les véhicules en présence d'une personne âgée de moins de 16 ans, ainsi que dans de nombreux espaces publics extérieurs, includant ceux-ci:

  • Les terrasses extérieures où l'on sert de la nourriture ou de l'alcool et à moins de 3 mètres de leur périmètre; 
  • À moins de 9 mètres des entrées de porte, des fenêtres et des prises d'air des immeubles publics;
  • Les terrains de jeux extérieurs et à moins de 20 mètres de leurs périmètres (par exemple, les glissades, les balançoires, les structures d'escalade, les aires de jeux d'eau, les pataugeoires et les bacs à sable);
  • Les aires de sport et de loisirs extérieurs et à moins de 20 mètres de leurs périmètres (par exemple, les terrains de tennis, les terrains de baseball, les terrains de soccer, les piscines);
  • Les plages, les planchodromes et les patinoires, ainsi que leurs gradins;
  • Les sentiers de promenade publics et à moins de 9 mètres de leur limite;
  • Les parcs provinciaux (sauf les zones fumeurs désignées ou les emplacements de camping occupés); et  
  • Sur les terrains des régies régionales de la santé (hôpitaux, cliniques de santé, etc.).

Un numéro sans frais est à votre disposition pour obtenir de plus amples renseignements et pour signaler une violation de la Loi sur les endroits sans fumée : 1-866-234-4234. 

 


Législation - Où signaler les violations au Nouveau-Brunswick

Si vous voyez des gens fumer ou vapoter du cannabis dans des lieux publics désignés sans fumée par la Loi sur les endroits sans fumée, vous pouvez signaler ces infractions à la ligne d'information de la Loi sur les endroits sans fumée. Le numéro sans frais de la ligne d’information de la Loi sur les endroits sans fumée est le 1-866-234-4234.

Pour toutes les autres plaintes concernant le cannabis, telles que fumer et vapoter dans un lieu public qui n'est pas déjà désigné comme étant sans fumée, ainsi que la vente ou la possession illégale de cannabis, vous devez contacter votre service de police local. 

En savoir plus. 


Ressources - Sensibilisation aux dangers du cannabis

Cannabis 
Gouvernement du Canada - 2018
Légalisation, effets sur la santé, dépendance, usage médical, licence industrielle, information aux consommateurs, emporter du cannabis en voyage, aborder le sujet du cannabis, recherche et données sur le cannabis, etc. 
 
Le cannabis, les réponses à vos questions
Gouvernement du Canada - 2018
Renseignements et ressources pour tout ce qui concerne la légalisation et l’utilisation de cannanis au Canada, incluant les effets sur la santé et les dangers de l'utilisation du cannabis, afin que les gens puissent prendre des décisions éclairées à ce sujet. 

Le cannabis au Nouveau-Brunswick
Information du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur la légalisation du cannabis. Des fiches d'information utiles pour le public sont également fournies.

EnControleNB.ca
Gouvernement du Nouveau-Brunswick - 2018
Campagne du gouvernement du Nouveau-Brunswick pour sensibiliser les gens sur le cannabis, incluant les effets sur la santé et les dangers.
 
Légal, mais pas sans danger
Société médicale du Nouveau-Brunswick - 2018
Le cannabis est légal, mais cela ne signifie pas pour autant qu’il est sans danger. Cette campagne de la Société médicale du Nouveau-Brunswick encourage tous les Néo-Brunswickois à connaître les effets négatifs de la consommation du cannabis. 

Parler cannabis - Savoir discuter avec son ado
Jeunesse Sans Drogues.org - 2017
Cette trousse de discussion a pour but d'aider les familles à se retrouver dans le contexte du cannabis en évolution constante; un contexte qui comprend de nouvelles politiques comme la légalisation et la réglementation, ainsi que de nouveaux produits comme le « shatter » et les bonbons et biscuits « comestibles ».


Rapports et Statistiques - Cannabis et tabac

Tobacco Use in Canada - Cannabis Supplement (en anglais seulement)
University of Waterloo - 2017 
Ce supplément donne un aperçu de l'usage du cannabis et du tabac, particulièrement dans le contexte canadien. Des estimations nationales sur l'usage de cannabis et de tabac au Canada sont rapportées, en mettant l'accent sur les jeunes.
 
Secondhand Marijuana Smoke: Health effects of exposure (en anglais seulement)
Association pour les droits des non-fumeurs  - 2016
L'inquiétude suscitée par l'exposition à la fumée secondaire de marijuana est un problème émergent - la Fondation pour la lutte contre le tabac a constaté une augmentation constante des demandes et des plaintes au cours des dernières années.


Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues 

Statistiques Canada et Santé Canada 
L'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues est une enquête bisannuelle auprès de la population générale sur la consommation de tabac, d'alcool et de drogues chez les Canadiens âgés de 15 ans et plus. 

Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves
Statistiques Canada et Santé Canada - 2018
L'enquête nationale -- qui évalue les taux de tabagisme et de consommation d'alcool et de drogues chez les étudiants canadiens âgés de 7 à 12 ans (du secondaire 1 au secondaire 5 au Québec) -- fournit de précieux renseignements qui contribueront aux approches adoptées pour s'attaquer à des problèmes sociaux et de santé complexes, tels que la consommation problématique de tabac, d'alcool et de drogues, y compris les opioïdes et le cannabis.

Prévenir la consommation problématique de substances chez les jeunes
Administratrice en chef de la santé publique - Gouvernement du Canada (2018)
Informez-vous sur ce que vous pouvez faire pour contribuer à la sensibilisation à la prévention, à la réduction des méfaits, au traitement et au rétablissement - consommation de substances, incluant le tabac et le cannabis, chez les jeunes.